Produire une déclaration de revenus après la date limite peut entraîner des pénalités et des intérêts importants. Toutefois, l’ARC prévoit des mesures d’allégement dans certaines situations exceptionnelles.
Ces mesures permettent, sur demande, de réduire ou d’annuler les pénalités et intérêts lorsque le contribuable démontre qu’il était raisonnablement dans l’impossibilité de respecter les délais. Les situations admissibles incluent notamment des problèmes de santé, des événements imprévus ou des difficultés administratives majeures.
Il est important de comprendre que :
- L’allégement n’est jamais automatique.
- L’impôt dû demeure généralement payable.
- Une documentation complète est requise.
Conseil CPA :
Un CPA peut évaluer votre admissibilité, préparer une demande structurée et représenter vos intérêts auprès de l’ARC.
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